1. Editeur du Site

Le site Internet www.cevinoglass.com est édité par la société CEVINO GLASS, SASU, au inscrite au RCS de Lille, au capital social de 2005903 Euros et dont le siège social est situé au 7 rue de la Cruppe – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ – France.
N° SIRET : 53941432600022
Directeur de la Publication : Delphine Toulemonde

2. Hébergeur du site

WP-SMART

3 – Conception du site

PRONONCÉ B
prononceb.com

4 – Conditions d’utilisation

4.1 – Protection de la propriété intellectuelle et des droits d’auteurs
La structure de www.cevinoglass.fr , ainsi que les textes, images, sons et vidéos qui la composent sont la propriété de la société CEVINO GLASS. Toute reproduction, totale ou partielle de www.cevinoglass.fr, par quelque procédé que ce soit, est interdite, et constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, images, sons et vidéos et autres documents présents sur www.cevinoglass.fr sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la société CEVINO GLASS en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits, sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société CEVINO GLASS demandée en adressant un message par le formulaire de contact.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur www.cevinoglass.fr sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

4.2 – Responsabilités et garanties

Fonctionnement
L’accès à www.cevinoglass.fr est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société CEVINO GLASS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
L’accès à www.cevinoglass.fr se fait à partir d’un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès à www.cevinoglass.fr selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
La consultation de www.cevinoglass.fr et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuites.

Fiabilité des informations
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Enfin, dans la limite autorisée par la loi, la société CEVINO GLASS ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu des autres sites web ou sources Internet contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur

4.3 – Modification des services ou des mentions légales

La société CEVINO GLASS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie de www.cevinoglass.fr.
La société CEVINO GLASS se réserve également la possibilité de modifier, à tout moment,  tout ou partie des mentions légales. La société CEVINO GLASS conseille aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.
L’utilisation de www.cevinoglass.fr par les utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux mentions légales.

4.4 – Droit Applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française, alors même que l’une des Parties serait de nationalité étrangère et/ou que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable, toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèverait exclusivement des tribunaux compétents Français.